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Nos statuts
A.J.V.A. Association des Jumelages Vendée-Allemagne Siège social : Maison des Associations, 13 rue de la République 85000 LA ROCHE SUR YON Correspondance :17 avenue Carnot, 85100 Les Sables d’Olonne doris.michon@club-internet.fr tesson@club-internet.fr STATUTS I – NOM ET SIEGE Est constituée une association loi 1901, dénommée « Association des Jumelages Vendée-Allemagne », ou « A.J.V.A. », pour une durée illimitée. Son siège est fixé à Maison des Associations, 13 rue de la République, 85000 LA ROCHE SUR YON. II – OBJET L’association a pour but de : Favoriser le développement des échanges franco-allemand. Mettre en commun les moyens et les idées des membres au profit des relations entre la Vendée et l’Allemagne. Encourager les différents partenaires désirant s’associer aux échanges franco-allemands. III – LES MEMBRES Peut devenir membre, toute personne morale intéressée par les buts de l’association et acceptant ses statuts. Sont membres actifs : Les comités de villes vendéennes jumelées avec l’Allemagne, à jour de leur cotisation. Toute association vendéenne ayant des relations avec l’Allemagne, parrainée par un membre de l’association A.J.V.A. Les représentants des comités seront élus par leurs associations respectives lors d’une réunion du Conseil d’Administration à la moitié des voix + 1, et devront être issus du Comité qu’ils représentent. Un Comité de Jumelage, ou association, a 1 représentant et/ou 1 suppléant au sein de l’A.J.V.A. et possède 1 voix. IV – CONDITIONS D’ADHESION La qualité de membre est acquise sur demande écrite, adressée au Président de l’association, le Conseil d’Administration examine la demande et en transmet le résultat. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale. Le secrétariat tient à jour une liste des membres. V – LES RESSOURCES Les ressources de l’association sont constituées par : Les cotisations des membres, dont le montant est fixé par l’assemblée générale, Les subventions émanant d’organismes publics ou privés, Toutes autres ressources qui ne soient interdites par les lois ou règlements en vigueur. VI – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par : La démission, La dissolution de l’association membre, L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité + 1 voix, pour non paiement de la cotisation, ou tout autre motif grave. VII – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (Composition et convocation) L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’Association. Elle se réunit au minimum une fois par an, et chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation du Président. Le Président convoque également l’assemblée générale sur demande du Conseil d’Administration ou du tiers des membres, dans un délai d’un mois. VIII – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (Pouvoirs) L’assemblée générale ordinaire a les pouvoirs suivants : L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organe, et notamment : La fixation du montant de la cotisation, Le vote du budget, L’élection des membres du Conseil d’Administration, L’approbation des comptes de l’exercice clos. Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres présents ou représentés, est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une assemblée exraordinaire est convoquée, qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre ne peut détenir plus de 1 mandat. Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, signé par le Président et le secrétaire de séance. IX – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant : 7 membres (1 Président, 2 Vice-Présidents, 1 Secrétaire, 1 Secrétaire adjoint, 1 Trésorier et 1 Trésorier adjoint), élus pour 1 an par l’assemblée générale des membres, et choisis en son sein. En cas de démission ou de défaillance définitive d’un membre du Conseil d’Administration, son remplaçant est désigné, si besoin, par l’assemblée générale et pour la durée restante du mandat du titulaire. Le Conseil d’Administration peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions, avec voix consultative. Le Conseil d’Administration peut être révoqué par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à la majorité des deux tiers, pour non-respect des statuts, et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association. X – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (Pouvoirs) Le Conseil d’Administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre de l’Association soient effectuées. Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’Association, et au minimum 2 fois par an. Ses décisions se prennent à la majorité absolue. En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante. XI – LE PRESIDENT Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions du Conseil d’Administration. Le Président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du Conseil d’Administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation. Les Vice-Présidents l’assistent dans ces missions et le remplacent en cas d’absence temporaire. XII – LE TRESORIER Le Trésorier fait partie des membres du Conseil d’Administration, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Le Trésorier adjoint l’assiste dans ces missions et le remplace en cas d’absence temporaire. XIII – LE SECRETAIRE Le Secrétaire fait partie des membres du Conseil d’Administration, il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du Conseil d’Administration. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du Conseil d’Administration. Le Secrétaire adjoint l’assiste dans ces missions et le remplace en cas d’absence temporaire. XIV – MODIFICATIONS DES STATUTS La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire des membres à une majorité des deux tiers. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d’Administration. Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article VII des présents statuts. XV - DISSOLUTION La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une assemblée extraordinaire des membres présents ou représentés, à la majorité des deux tiers. L’assemblée générale extraordinaire désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association (membres). L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à : soit une association poursuivant un but similaire, soit un organisme à but d’intérêt général (école, commune, etc., pouvant avoir des échanges ou relations avec l’Allemagne) choisi par l’assemblée générale extraordinaire, ou à défaut, aux personnes morales désignées par l’assemblée générale extraordinaire. XVI – REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’assemblée générale, pourra préciser les modalités d’exécution des présents statuts. XVII – ADOPTION DES STATUTS Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue, Le 10 Octobre 2003 A Aubigny Date de création :30/01/2008 @ 18:47Dernière modification :07/02/2008 @ 10:47 |
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"L'union fait la force" Association des jumelages Vendée-Allemagne
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